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Statutes of EASCO
The statutes are available only in french.
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EASCO: European Association for Scientific Career Orientation
(20 Décembre 2006)



Article 1 Création
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
European Association for Scientific Career Orientation Sigle: EASCO
Cette Association jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Article 2 Mission
L’association a pour but de diffuser l'information scientifique et technique sans les domaines des Sciences du Vivant ainsi qu'assister chercheurs individuels de toutes nationalités et toutes institutions publiques et privées dans la promotion et valorisation de la recherche et de l'innovation. EASCO sera donc un centre d'information, orientation et assistance scientifique et professionnelle ainsi qu'un service pour l'organisation des colloques, ateliers pratiques et formations au management de la recherche, d'assistance à la promotion et développement des entreprises des biotechnologies et pour la production et divulgation des matériels pédagogiques.

EASCO aims at promoting research and innovation by divulging Science & Technology (S&T) information and training on Life Science as well as assisting individual students and researchers of public and private institutions in their career. EASCO is a centre of information and orientation for careers of researchers as well as a service for the organization of scientific meetings, course and workshops on S&T, management of research, scientific communication to citizens, assistance for promotion and development of biotechnology SMEs and for production and dissemination of pedagogic materials.

Article 3Siège légal de l’association
Elle a son siège au 42 Avenue Pasteur, Paray-Vieille Poste, 91550, France
Elle peut transférer son siège en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

Article 4Composition de l’association
L’association comprend :
• Des Membres d’honneur
• Des Membres bienfaiteurs
• Des Membres actifs ou adhérents

Article 5Admission
L'Association est ouverte à tous en dehors de toute discrimination idéologique ou sociale, dans le respect des consciences et du pluralisme de pensée, dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Pour faire partie de l'Association, il faut :
- souscrire aux présents statuts, - être agréé à la majorité simple par le Bureau , - être en règle de sa cotisation annuellement fixée par l'Assemblée Générale.

Article 6Les membres
• Membres d’honneur : ce titre sera décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.
• Membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs les représentants d’organismes publics ou privés, acceptant d’apporter un soutien à l’association.
• Membres actifs ou adhérents : sont appelés membres actifs ou adhérents, les membres de l’association qui ont acquitté leur cotisation annuelle.

Article 7Radiation
La qualité de Membre se perd :
• par démission adressée par écrit au président de l’Association
• pour non-paiement de la cotisation
• pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit
• par radiation pour raison grave, laissée à l’appréciation du Conseil d’Administration et prononcée par le Conseil d'Administration, par décès ou déchéance de ses droits civiques
Les Membres de l'Association qui auront fait l'objet d'une radiation pour raisons graves pourront faire appel de la décision du Conseil d'Administration, après avoir été entendus par le Bureau du Conseil d’Administration, devant l'Assemblée Générale Ordinaire ou réunie extraordinairement.

Article 8Ressources et moyens
L’association se dote des moyens nécessaires pour réaliser sa mission.
Les ressources de l'Association se composent notamment :
- Des subventions de fonctionnement et d'équipement de l'Etat, des Administrations Publiques et des Collectivités Locales.
- Des subventions de fonctionnement et d'équipement de la communauté européenne
- Des subventions de personnes physiques ou morales et d'organismes publics ou privés. - Des cotisations et souscriptions de ses Membres, dont le montant est proposé par le Bureau du Conseil d’Administration et voté par l'Assemblée Générale, montant qui peut être différent pour les membres d’honneur, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
- Des aides financières pour des actes d’information, de formation et de consultation réalisés dans le cadre de l’association.
- Des rétributions perçues pour des actes d’information, de formation et de consultation réalisés dans le cadre de l’association.
- De la vente de matériels de formation ou d’ouvrages réalisés dans le cadre de l’association
- Des ressources créées à titre exceptionnel, notamment au titre des contrats passés avec des organismes publics ou privés. - Du revenu de ses biens. - De dons manuels.

Article 9 - Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration, élu pour deux années par l’assemblée générale comprend au moins les fondateurs de l’association, sauf en cas de démission de ces membres. La composition du Conseil d’Administration fait l’objet d’un chapitre du règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration élit au bulletin secret un Bureau composé de :
• le-a Président-e du Conseil d’Administration,
• un-e secrétaire chargé-e des compte rendus, et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint
• un-e trésorier-e, et s’il y a lieu un-e trésorier-e adjoint
En outre :
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat des membres prévus, un-e autre représentant-e est désigné-e ou élu-e dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d’indisponibilité, un membre du Conseil d’Administration peut donner mandat à un autre membre de son collège de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d’un mandat.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjours prévues par le règlement interne.

Article 10Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son-sa Président-e qui en fixe l’ordre du jour après avis du-de la Directeur-trice si il-elle a été nommé-e. Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit également à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. Les décisions sont prise à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du-de la Président-e est prépondérante.
Nul en peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association.
L’assemblée Générale Ordinaire se réuni chaque année au premier trimestre de l’année ou à l‘occasion des manifestations scientifiques organisées par EASCO sur convocation, du-de la Président-e, ou du Conseil d’Administration, ou à la demande du quart des membres de l’AG. La convocation à l’ Assemblée Générale Ordinaire est adressée par lettre simple à tous les membres de l'Assemblée Générale, au moins quinze jours à l'avance.
L'ordre du jour est établi par le Bureau du CA et signifié aux adhérent-e-s dans la convocation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale entend le rapport moral du-de la Président-e et du-de la Directeur-trice sur l'activité et du-de la Trésorier-e sur la situation financière. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère uniquement sur les questions à l'Ordre du Jour.
Pour être valables, toutes les décisions de l'Assemblée Générale doivent être prises lors d'un vote, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représenté-e-s et quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Les membres de l'Association qui ne peuvent assister aux réunions peuvent se faire représenter au moyen d'une procuration. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par administrateur.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13 - Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur pourra être élaboré par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale, afin de préciser les conditions d'application des présents statuts en fixant les points non-prévus par ces statuts.

Article 14Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Fait à Paray-Vielle Poste le 20 Décembre 2006

Stefan CONSTANTINESCU, Président